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Swissleaks vu sous un autre angle


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Swissleaks vu sous un autre angle


Voir SwissLeaks différemment

Lorsque le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) a lancé son enquête de référence sur la fuite de plus de 100.000 comptes clients HSBC Suisse, les réactions et les spéculations des médias qui ont suivi se sont concentrées sur les valeurs absolues des sommes connectées aux pays individuels et sur les crimes potentiels de fraude fiscale et de blanchiment d’argent. Nous avons entendu parler des 21 milliards de dollars associés au Royaume-Uni, ou des 12 milliards de dollars connectés à la France. On a très peu parlé, cependant, de l’argent qui a quitté certains des pays les plus appauvris de la planète. Lorsque l’on utilise les mêmes données mais que l’on analyse les comptes bancaires dissimulés en pourcentage du PIB d’un pays, le problème revêt alors une toute autre forme.

PIB ou chiffres absolus : qu’est-ce qui est le plus parlant ?

Alors que le transfert d’argent et de biens vers des banques offshore est un réel problème pour de nombreux gouvernements, les pays qui, dès le départ, disposent de peu de ressources ont beaucoup plus à perdre. Il est donc bien plus logique d’analyser les sommes SwissLeaks en pourcentage du PIB plutôt que de considérer les données en montants absolus en dollars. Le problème des flux financiers illicites touche les pays en voie de développement de façon bien plus disproportionnée et alarmante. On estime qu’environ 1000 milliards de dollars quittent illégalement les pays en développement chaque année. Ce flux les prive d’un capital d’investissement et des impôts liés à ce capital pour réaliser des investissements publics. Avec un flux de revenus nationaux plus important, les gouvernements des pays en développement pourraient investir dans les principaux moteurs du développement, comme les routes, les écoles et les soins de santé.

Il n’est pas facile de quantifier l’augmentation de revenus qui serait engendrée grâce à ces fonds de ressortissants dissimulés à l’étranger. Mais certains pays, comme l’Espagne, ont commencé à fournir des informations sur les sommes d’argent qu’ils ont pu commencer à récupérer par le biais des impôts et des frais liés aux comptes suisses cachés chez HSBC. L’Espagne a déclaré avoir récupéré environ 340 millions de dollars des comptes de ses ressortissants, ce qui représente approximativement 15% de la somme totale liée au pays révélée par les fuites. Si l’on applique le taux de rendement de l’Espagne à l’argent connecté à la Sierra Leone par exemple, le revenu potentiel pourrait s’élever à 4,95 millions de dollars. Bien que la somme de 5 millions puisse sembler dérisoire à première vue, il est tout simplement choquant que le revenu fiscal potentiel provenant d’une seule banque et d’une seule juridiction secrète puisse représenter jusqu’à 19% du budget du pays alloué à la santé.

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Les données


Les données


Lorsque l’on examine la somme d’argent connectée à un pays en particulier en pourcentage du PIB, le préjudice disproportionné dont souffrent les pays en développement apparait évident. Si la somme d’argent liée à un pays comme les Etats-Unis est importante, la somme connectée à la République centrafricaine est encore plus significative : en % du PIB, elle est 11 fois plus élevée.

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Carte du monde


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Pourquoi c’est important


Pourquoi c’est important


Qui établit vraiment les règles ?

Lorsque le scandale SwissLeaks a éclaté, de nombreux hommes politiques des pays riches ont réagi à la nouvelle en citant un nouveau système d’échange transfrontalier en cours d’élaboration, qui allait permettre de lutter contre le secret bancaire. Ce « remède », élaboré par le G20 et l’OCDE, permettrait aux pays participants d’échanger des informations financièresà intervalles réguliers. Nous avons entendu à plusieurs reprises que « le secret fiscal n’existait plus » grâce au nouveau système, la Norme d’échange automatique (Common Reporting Standard, CRS). La Suisse a même été saluée pour sa coopération inhabituelle dans le processus.

Reste cependant une restriction flagrante qui n’a presque pas été abordée : en raison d’un certain nombre d’exigences contenues dans le CRS, de nombreux pays à faibles revenus ne seront pas mesure d’y participer une fois qu’il sera lancé, et leur intégration ne semble pas prévue de si tôt.

Lorsque l’OCDE et le G20 se sont lancés dans la conception du système, ils n’ont pas ou que très peu consulté réellement les pays à faible revenu. En découle un système conçu pour les pays riches, soucieux des pays riches, contenant de nombreuses conditions préalables que des pays qui n’ont pas de budgets administratifs fiscaux considérables ou de capacité technique avancée ne pourront jamais respecter.

L’analyse de l’argent SwissLeaks en pourcentage du PIB montre clairement à quel point l’enjeu est de taille pour les pays à faible revenu ou à revenu moyen, comparé à leurs homologues à revenu élevé, ce qui rend leur participation à tout système d’autant plus indispensable. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France sont à juste titre concernés par l’argent qui sort inaperçu de leurs frontières vers des juridictions inconnues, mais l’argent qui quitte des pays comme le Pakistan, le Mali et la Sierra Leone devrait être considéré de façon encore plus immédiate.

Pourquoi les pays à faible revenu vont-ils être exclus?

La « règle de réciprocité », qui stipule l’obligation de partager des informations pour en recevoir en retour, est probablement l’un des principaux éléments dissuasifs qui empêche l’inclusion des pays à faible revenu. En d’autres termes, pour obtenir des informations sur ses ressortissants qui dissimulent de l’argent à l’étranger, un pays doit être en mesure de partager des informations semblables sur son propre système financier au même moment. Disons, par exemple, que le gouvernement du Mali souhaite obtenir des informations sur des fonds potentiellement cachés par ses ressortissants sur des comptes de banques britanniques afin d’éluder l’impôt. Il serait également dans l’obligation de rassembler des informations relatives à des ressortissants britanniques réalisant le même type d’actions auprès de banques maliennes. En théorie, cet échange mutuel est logique, mais un certain nombre de pays en développement n’ont tout simplement pas la capacité ou les systèmes techniques pour respecter leur part de l’engagement dès le début.

Raison pour laquelle la seule réaction sensée dans le cas des pays en développement qui ne peuvent pas respecter les critères serait de leur octroyer une période temporaire de non-réciprocité, lors de laquelle ils pourraient recevoir des informations sans avoir à envoyer les leurs. Cela donnerait aux gouvernements le temps nécessaire pour développer leur capacité à partager leurs propres informations.  

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L’hypocrisie de la réciprocité immédiate


L’hypocrisie de la réciprocité immédiate


S’il existait des preuves que les ressortissants des pays riches dissimulent leur argent dans les banques de pays à faible revenu, il serait tout à fait logique d’exiger une réciprocité immédiate. Mais en réalité, peu de citoyens de pays riches envoient leur argent dans des banques de pays à faible revenu ; à l’inverse, des sommes d’argent considérables fluctuent dans l’autre sens. Si l’on étudie de plus près la main mise sur une bonne partie du marché financier offshore, il devient beaucoup difficile de fournir une réponse à la question de pourquoi les pays riches s’opposeraient à une période de non-réciprocité pour les pays en développement.

Il n’y a presque pas d’argent offshore caché dans des pays en développement, c’est aussi simple que ça.

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L’énigme de la corruption


L’énigme de la corruption


Nous avons vu d’innombrables exemples d’hommes politiques qui utilisent des comptes bancaires situés dans des juridictions opaques dans le but de cacher des biens volés. L’ancien dirigeant nigérian Sani Abacha avait choisi le Royaume-Uni, Jersey et la France, alors que l’ukrainien Viktor Ianoukovitch avait lui préféré la Suisse et l’Autriche. Le nouveau système d’échange automatique permettrait de rassembler beaucoup d’information qui pourrait vraiment faire avancer les enquêtes de corruption et les détournements des gouvernements, et ainsi mettre un terme au pillage avant qu’il ne soit trop tard. Plusieurs années seront nécessaires pour recoller tous les morceaux de ce détournement d’Etat de grande ampleur et le processus est fortement entravé par le manque d’accès à l’information.

Mais un problème se pose concernant cette nouvelle abondance d’information : la corruption n’aura plus de limites.

Au lieu de laisser les gouvernements utiliser l’information afin de traquer et d’enquêter sur les cas de corruption, les informations financières échangées seront uniquement disponibles dans le cadre de problématiques liées aux impôts et partagées entre les « autorités compétentes » de chaque pays. La restriction qui porte sur l’utilisation de ces informations pour lutter contre la corruption est surprenante et doit être réexaminée.

Et maintenant ?

Mettre le doigt sur les insuffisances d’un nouveau système ne répond qu’à moitié à l’équation. Il est aussi important d’élaborer des solutions. Si vous souhaitez en savoir plus sur le système d’échange automatique du G20/OCDE et ce qu’il est possible de faire pour l’améliorer, lisez le rapport de Christian Aid, « Information pour les nations ». Vous pouvez également visualiser cet outil infographique qui explique pourquoi une période temporaire de non-réciprocité est vitale pour permettre aux pays en développement de s’intégrer au système.

Il est essentiel de retravailler le cadre actuel, mais il serait encore plus logique de faire en sorte que les normes internationales soient définies dans des forums internationaux, raison pour laquelle l’ONU devrait modifier le statut du Comité d'experts sur la coopération internationale en matière fiscale des Nations Unies et en faire un organe intergouvernemental universel. Cela lui donnerait l’appui politique et financier nécessaire pour qu’il puisse se consacrer au processus d’élaboration des normes internationales. Nous avons plaidé en faveur de sa création en juillet lors de la 3ème Conférence sur le financement du développement. Bien que l’organe fiscal ne fasse pas partie du résultat final, l’idée de garantir un siège à tous les pays n’avance pas vraiment. Vous pouvez en apprendre davantage sur la transparence financière, les flux financiers illicites et le secret qui permet de continuer à faire fonctionner le système ici.

Pour en savoir plus sur ce projet, venez découvrir comment nous avons élaboré nos données et nos graphiques ou contactez-nous sur notre page About the Project.